Déterminez votre zone, et allez au règlement de cette zone.
Zonage Ouest Plage (pdf téléchargeable)
Zonage ouest Plage
Zonage Vieux Pays (pdf téléchargeable)
Zonage est Vieux Pays
Zonage-Extérieur (pdf téléchargeable)
Zonage Extérieur
1 – P L U Dispositions Générales
10 – P L U Règlement Zones à Ubaniser
11 – P L U Règlement Zones Agricoles
12 – P L U Règlement Zones Naturelles et Forestières
arrete d’ouverture de l’enquete publique Modification N°1
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°1