Arrêtés Permanents

2020.67bis arrêté portant alignement de voirie

2020.55.PO6.1.7 arrêté reglementant le stationnement sur la commune de Fort-Mahon-Plage

2020.59 arrêté reglementant la tenue vestimentaire dans les lieux publics ou accueillant du public et sur la voie publique

2020.61 arrêté portant interdiction de l’arrêt et du stationnement au droit du poste saisonnier de gendarmerie

2019.165.PO.6.1.7 arrêté permanent concernant l’investigation des travaux pour la mise en place de la fibre optique

2019.124.PO.6.1.7 arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de plus de 2m de hauteur

arrêté préfectoral de circulation d’un petit train routier touristique dans la commune de Fort-Mahon-Plage

arrêté interpréfectoral réglementant la consommation de poissons pêchés dans la Somme et ses affluents

2018.125.PO.6.1.7 arrêté instaurant un sens unique rue Clémenceau

arrêté préfectoral n°41.2018 reglementant la pratique des loisirs et sports nautiques

arrêté interdisant la pratique de la glisse aérotractée nautique bande des 300 mètres

2018.90.PO.8.7 arrêté portant transfert d’autorisation taxi M. BRUVY

2018.44.PO.6.1.7 arrêté reglementant la vente du muguet sauvage le 1er mai

arrêté d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

règlement-sanitaire-départemental

Arrèté-règlementant-l’utilisation-d’engins-mécaniques-bruyants

arrêté-reglementant-la-circulation-des-engins-à-moteur-sur-les-dunes-la-plage-et-sur-le-DPM

arrêté-préfectoral-interdisant-lutilisation-de-détecteurs-de-métaux-dans-la-Somme

arrêté-préfectoral-20.06.2005-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage-dans-la-Somme

arrêté-interdisant-la-circulation-des-attelages-hippomobiles

arrêté-dinterdiction-de-cueillette-du-lilas-de-mer

arrêté-bruits-de-voisinage-liés-aux-comportements

arrêté-animaux-domestiques

arrêté-2016.35.Po_.6.1.7-reglementant-la-circulation-et-le-stationnement-les-jours-de-marché

2017-65-interdiction-véhicules-3.5-tonnes-route-de-berck

2016.60.PO_.6.1.7-arrêté-reglementant-la-police-et-la-sécurité-de-la-plage

arrêté n° 2016.45.PO.6.1.7 instituant une obligation d’horaire de livraison du 1er avril au 30 sept

2014.136.PO_.6.1.5-interdiction-de-consommer-de-lalcool-sur-certaines-voies