Arrêtés Permanents

2022.101 arrêté réglementant la police et la sécurité de la plage

2022.101 plan de balisage plage de Fort-Mahon-Plage

AP 37.2016 réglementant la navigation et les activités nautiques bande des 300m FMP

2022.119 arrêté reglementant la circulation des chiens sur le territoire fort-mahonnais

2022.120 arrêté portant modification des limites d’agglomération

2022.119 arrêté reglementant la circulation des chiens sur le territoire de la commune

AP 22 320 portant autorisation permanente de lâchers de lanternes dans le dépt de la Somme

Formulaire de déclaration de lâchers de lanternes

AP 22 205 portant autorisation permanente des lâchers de ballons de baudruche dans le dépt de la Somme

Formulaire de déclaration de lâchers de ballons

2022.81.PO.6.1.7 arrêté reglementant le stationnement payant sur la commune

2022.87 arrêté autorisant l’ouverture au public du restaurant l’effet-mer

arrêté préfectoral de police des débits de boissons dans le dépt de la Somme du 08.10.2021

2021.62 arrêté instituant un arrêt minute au droit du 1358 avenue de la Plage

2020.67bis arrêté portant alignement de voirie

2020.59 arrêté reglementant la tenue vestimentaire dans les lieux publics ou accueillant du public et sur la voie publique

2020.61 arrêté portant interdiction de l’arrêt et du stationnement au droit du poste saisonnier de gendarmerie

2019.165.PO.6.1.7 arrêté permanent concernant l’investigation des travaux pour la mise en place de la fibre optique

2019.124.PO.6.1.7 arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de plus de 2m de hauteur

arrêté préfectoral de circulation d’un petit train routier touristique dans la commune de Fort-Mahon-Plage

arrêté interpréfectoral réglementant la consommation de poissons pêchés dans la Somme et ses affluents

2018.125.PO.6.1.7 arrêté instaurant un sens unique rue Clémenceau

arrêté préfectoral n°41.2018 reglementant la pratique des loisirs et sports nautiques

arrêté interdisant la pratique de la glisse aérotractée nautique bande des 300 mètres

2018.90.PO.8.7 arrêté portant transfert d’autorisation taxi M. BRUVY

2018.44.PO.6.1.7 arrêté reglementant la vente du muguet sauvage le 1er mai

arrêté d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel

règlement-sanitaire-départemental

Arrèté-règlementant-l’utilisation-d’engins-mécaniques-bruyants

arrêté-reglementant-la-circulation-des-engins-à-moteur-sur-les-dunes-la-plage-et-sur-le-DPM

arrêté-préfectoral-interdisant-lutilisation-de-détecteurs-de-métaux-dans-la-Somme

arrêté-préfectoral-20.06.2005-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage-dans-la-Somme

arrêté du 21.06.2005 relatif à la divagation des chiens et des chats

arrêté-interdisant-la-circulation-des-attelages-hippomobiles

arrêté-dinterdiction-de-cueillette-du-lilas-de-mer

arrêté-bruits-de-voisinage-liés-aux-comportements

arrêté-animaux-domestiques

arrêté-2016.35.Po_.6.1.7-reglementant-la-circulation-et-le-stationnement-les-jours-de-marché

2017-65-interdiction-véhicules-3.5-tonnes-route-de-berck

arrêté n° 2016.45.PO.6.1.7 instituant une obligation d’horaire de livraison du 1er avril au 30 sept

2014.136.PO_.6.1.5-interdiction-de-consommer-de-lalcool-sur-certaines-voies